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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 04/01/2022

La langue d’origine de ce document est le français, en cas de conflit d’interprétation dans la traduction d’une autre langue, la version en Français prévaudra sur toute autre traduction. L’utilisation des canaux et services MYCARTOONBOX, y compris le site web mycartoonbox.com ; l'accès aux canaux et fonctionnalités de MYCARTOONBOX via le Web, SMS, USSD ou tout autre mode, ci-après dénommé (les Services), sera régi par les conditions générales suivantes. Les services sont actuellement fournis par BOOZ TECHNOLOGIES, Une société enregistrée sous le numéro N°RCCM : CI-ABJ-2013-B-10419, en Côte d’ivoire propriétaire de la plateforme mycartoonbox.com. Les Services peuvent inclure des publicités, qui peuvent être ciblées sur le Contenu ou des informations sur les Services, des requêtes effectuées par le biais des Services ou d'autres informations. En contrepartie du fait que MYCARTOONBOX vous accorde l'accès et l'utilisation des Services, vous acceptez que BOOZ TECHNOLOGIES et ses partenaires tiers puissent placer une telle publicité sur les Services ou en relation avec l'affichage du Contenu ou des informations des Services, qu'ils soient soumis par vous ou d'autres.

1- ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec mycartoonbox.com. En utilisant les services de la plateforme ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour autant que de besoin. L'utilisation des Services implique l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU. En cas de non-respect de ces CGU, BOOZ TECHNOLOGIE par l’utilisation de la plateforme de MYCARTOONBOX, se réserve le droit de suspendre et de refuser l'accès au Service.

2- DESCRIPTION DU SERVICE

mycartoonbox.com est un service de souscription de vidéo à la demande (SVOD), permettant aux abonnés de regarder via mobile des vidéos d’animation 2D/3D (Gag, vidéos éducatives, images caricatures…) des meilleurs studios de cartoons africains : ELITOON, IZYGAG, AFRIKATOON. mycartoonbox.com comporte deux (02) services qui sont :
- MYCARTOON
- CARTOONBOX.

3- DEFINITION DES TERMES

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, certains termes utilisés auront la signification suivante : « Utilisateur » et « vous » désignent la personne qui navigue sur le site mycartoonbox.com et accède au contenu de la plateforme « MYCARTOONBOX » désigne la société à laquelle appartient le site mycartoonbox.com « Plateforme » désigne le site mycartoonbox.com « Abonné » désigne la personne qui a souscrit à une chaine sur la plateforme ou consulte une vidéo

4- ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet, ainsi qu’un téléphone mobile possédant une option SMS. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site et à ses Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible en langues française et anglaise.

5- CREATION DE CHAINES

Les chaines figurant sur la plateforme mycartoonbox.com sont des intégrations avec les partenaires opérateurs de téléphonie mobile en vue de proposer des contenus d’animation de qualité aux utilisateurs ou abonnés

6- RECEPTION DES CONTENUS

L’utilisateur ou l’abonné reçoit un sms contenant le lien de la vidéo. En cliquant sur le lien reçu, l’utilisateur à accès à la vidéo. Il a la possibilité de s’abonner à la chaine ou de consulter directement une vidéo. Il est formellement interdit de télécharger les contenus de la plateforme ou de l’utiliser à des fins commerciales sous peine de subir la rigueur de la loi en vigueur.

7- SECURITE ET VIE PRIVEE, ET NON-CONFIDENTIALITE

Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de comprendre les risques et les dangers associés à Internet et d’en être suffisamment conscient pour protéger adéquatement toute information que vous jugez confidentielle. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, mail, …) Vous reconnaissez et convenez que les renseignements (nom, numéro de téléphone et adresse courriel (les « renseignements personnels ») que vous avez fournis en vous inscrivant comme utilisateur sont conservés par BOOZ TECHNOLOGIE au travers de la plateforme et serviront surtout à vous faire part des offres spéciales. Tout échange entre mycartoonbox.com et vous, comme les courriels et la correspondance, dans lequel vous soumettez des suggestions, des commentaires ou des idées pour améliorer le site, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et vous acceptez que ces informations, contrairement à vos renseignements personnels, soient utilisées par mycartoonbox.com de façon illimitée. Vous concédez à mycartoonbox.com d’utiliser vos commentaires et suggestions sous toutes les formes ou dans tous les médias, mondialement, de façon permanente et sans aucune obligation envers vous. Cette licence inclut le droit d’utiliser toutes vos idées soumises, notamment pour notre site ou nos campagnes publicitaires, de la façon choisie par mycartoonbox.com et sans obligation à votre égard. La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l’Abonné pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

BOOZ TECHNOLOGIES est propriétaire de la Plateforme. BOOZ TECHNOLOGIES est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données, ou détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur l’ensemble des éléments composant la Plateforme, tels que ses composantes techniques, graphiques (images, graphismes, logos, illustrations), sonores, textuelles (y compris le nom de la Plateforme et les présentations des Contenus), (y compris les Contenus) ainsi que les données, bases de données et programmes ou solutions logicielles présents et/ou utilisés via la Plateforme. Toute reproduction, représentation, adaptation, ou quelconque utilisation de quelque manière que ce soit des éléments de la Plateforme (y compris, sans limitation, les Contenus), ainsi que toute extraction de données, ce par quelconque moyen, est interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf autorisation écrite et préalable de BOOZ TECHNOLOGIES. Cette interdiction comprend notamment, mais sans limitation, le fait de copier, télécharger, enregistrer et de manière générale de « pirater » les Contenus mis à disposition via la Plateforme. En conséquence, toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf l’autorisation écrite et préalable de BOOZ TECHNOLOGIES. L’utilisateur accepte que tout le contenu et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

9- RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Service, l’utilisateur s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur. L’Abonné s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU et aux indications indiquées sur la plateforme ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation des services proposés par MYCARTOONBOX à ses besoins et avoir reçu toute information nécessaire de sa part lui permettant d’utiliser le Service en toute connaissance de cause. L’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose des moyens permettant d’accéder au Service directement, et notamment d’un anti-virus adapté à son utilisation, et du matériel nécessaire. Il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Utilisateur garantit MYCARTOONBOX, ainsi que sa société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions. Dans le cas où il ne souhaiterait pas donner son acceptation pleine et entière des CGU, l’utilisation de la Plateforme est interdite à tout Visiteur et il s’engage à la quitter immédiatement.

10- EXONERATION DE GARANTIES

MYCARTOONBOX fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, en dehors des cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement de la plateforme. L’utilisateur est informé et accepte que tout ou partie du Service peut, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. MYCARTOONBOX ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant pour l’utilisateur de toute autre interruption liée aux opérations de maintenance ou d'évolution. La responsabilité de MYCARTOONBOX ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
Difficultés d'accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation de l’utilisateur, de l'utilisation par l’utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d'une saturation ou encombrement des réseaux de télécommunications,
Dommages que pourraient subir les équipements de l’utilisateur qui demeurent sous son entière responsabilité,
MYCARTOONBOX pourra, à tout moment, cesser la fourniture des Services de la plateforme, de manière partielle ou totale.

11- LIEN HYPERTEXTE

De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.elitoon.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. mycartoonbox.com pourrai comporter des liens vers et sur des sites exploités par des tiers. MYCARTOONBOX se dégage de toute responsabilité quant au contenu régi par ces tiers, qu’il s’agisse d’opinions, conseils, déclarations, garanties, allégations ou de tout autre genre de contenu auquel vous pouvez accéder à partir du site de mycartoonbox.com ou à partir duquel vous pouvez aboutir au site de mycartoonbox.com Les contenus tiers et les liens vers des sites tiers sont offerts par courtoisie aux utilisateurs. Même reliés par un lien, les sites exploités par des tiers, ainsi que leur contenu et leurs liens vers d’autres sites, échappent à l’influence et au contrôle de MYCARTOONBOX, et qui décline toute responsabilité à leur égard. Sa politique de confidentialité se limite au présent site. En tant qu’utilisateur, vous êtes encouragé à prendre connaissance des politiques ou des contrats d’utilisation publiés par les sites en lien avec celui-ci. Si, en tant qu’utilisateur, vous vous estimez en désaccord avec les dispositions ou les politiques de ces tiers, n’utilisez plus ce service ou n’accédez plus à ce site. Du simple fait de naviguer sur le présent site, vous dégagez MYCARTOONBOX des dommages éventuels encourus sur les sites auxquels il donne accès.

12- SUPPORT

MYCARTOONBOX met à la disposition des Utilisateurs un service client pour les assister en cas de difficulté et/ou réclamation. L’Utilisateur peut contacter le service support en cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation du service à l’adresse marketing@booztech.com La Société s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais. Pour une bonne utilisation du site veuillez consultez nos FAQ.

13- MODIFICATION

MYCARTOONBOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. MYCARTOONBOX procédera à ces modifications uniquement en cas de raison majeure, notamment lors de nouveaux développements techniques, d'élargissement de ses services, de modifications de la législation en vigueur ou de la jurisprudence, ou autres raisons équivalentes.

14- LOI APPLICABLE

La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de commerce d’Abidjan sont compétents.